Conditions de participation et d'événements
How people take part in the work of Reports: comments and public consultations, submissions, nominations, working groups and events, with the rules on conflicts of interest, competition law, the Chatham House Rule, photography and recording.
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
- Contactthe contact form
Reports · GCRI Canada, publisher of record
Le document en bref.
- Couvre les commentaires, les consultations, les candidatures proposées, les groupes de travail et les événements.
- Les conflits d'intérêts sont déclarés ; des garanties de droit de la concurrence s'appliquent à chaque réunion.
- Les séances tenues sous la règle de Chatham House ne sont pas enregistrées.
- Enregistrement et photographie annoncés à l'avance, avec possibilité de s'y opposer.
Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026.
| Enregistrement | Valeur |
|---|---|
| Document | Conditions de participation et d'événements |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 20 octobre 2026 |
| Dernière mise à jour | 20 octobre 2026 |
| Éditeur | Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) |
| Contact | le formulaire de contact |
Portée.
- 1.1 These Terms apply to every form of participation offered through the Reports sites published at therisk.global/nexus-reports/, globalriskforum.com/nexus-reports/, globalriskalliance.com/nexus-reports/, nexustandards.com/nexus-reports/ and risksacademy.com/nexus-reports/ (together, the Site): comments, public consultations, calls for evidence, submissions, nominations, working groups, review panels, meetings and events held online or in person (each an Activity).
- 1.2 Organisation-wide matters are governed by the documents GCRI Canada publishes on its main site: the Terms and Conditions of GCRI Canada, the Privacy Policy of GCRI Canada. This document adds what is specific to the Reports sites and does not repeat them.
- 1.3 Material contributed during an Activity is also governed by the Contribution Terms, and work on standards by the Standards IP and Participation Policy.
- 1.4 Le Code de conduite s'applique à chaque Activité.
Qualité en laquelle les personnes participent.
- 2.1 Un participant intervient à titre personnel, sauf s'il déclare, et est autorisé à déclarer, qu'il représente une organisation.
- 2.2 Un participant titulaire d'une charge publique participe sans engager le gouvernement, le ministère ou l'organisation internationale qui l'emploie ou l'a nommé, et rien dans une Activité ne constitue une renonciation à un privilège ou à une immunité d'un État ou d'une organisation internationale.
- 2.3 La participation est volontaire et non rémunérée, sauf accord écrit distinct contraire, et les participants supportent leurs propres frais. La participation ne crée aucun emploi, adhésion, partenariat ni mandat, et ne confère aucun droit d'auteur, de vote ou éditorial au-delà de ce que prévoit la charte de l'Activité.
Commentaires et consultations publiques.
- 3.1 Un commentaire ou une réponse à une consultation est publié avec le nom ou l'organisation choisis par le participant, ou sans nom lorsque la consultation le permet. Les coordonnées ne sont jamais publiées.
- 3.2 Comments are moderated against the Code of Conduct and the Acceptable Use Policy. A comment that breaches them is not published, or is removed, and the author is told why where an address was given.
- 3.3 Chaque réponse est lue. L'éditeur peut publier une synthèse des réponses et de la manière dont elles ont été prises en compte ; il ne s'engage pas à répondre individuellement à chacune.
Candidatures proposées.
- 4.1 A person may be nominated, by others or by themselves, for a role, a panel, an award, a recognition or a speaking part. A nomination of someone else is made only with that person’s knowledge, and nothing about a nominee is published without the nominee’s consent.
- 4.2 Les candidatures sont évaluées selon les critères publiés avec l'appel par le jury que l'appel désigne. Les membres du jury déclarent leurs conflits d'intérêts et se retirent de toute candidature concernée. La décision et ses principaux motifs sont consignés.
- 4.3 A nominee may withdraw at any time before the result is published. A nominee who is not selected is told so; the deliberations of the panel stay confidential.
Groupes de travail et comités d'examen.
- 5.1 Chaque groupe travaille selon une charte publique qui précise son mandat, sa composition, sa règle de décision, la confidentialité de ses projets et sa durée. Les décisions sont prises par consensus dans la mesure du possible, et tout désaccord est consigné avec ses motifs.
- 5.2 Les membres déclarent leurs conflits d'intérêts à leur adhésion et chaque fois qu'il en survient, et se retirent des décisions concernées. Les déclarations sont consignées et, lorsque la charte le prévoit, publiées.
- 5.3 Drafts circulated within a group stay within it until the group releases them, unless the charter makes them public from the start. Released material is published under the licences of the Contribution Terms.
- 5.4 Les participants ne discutent ni ne conviennent de prix, de coûts, de salaires, d'offres, de marchés, de clients ni d'aucune autre question sensible sur le plan concurrentiel, et n'échangent pas de telles informations. Chaque réunion dispose d'un ordre du jour écrit diffusé à l'avance et d'un procès-verbal consignant ce qui a été discuté. Un participant qui voit la discussion dériver vers un tel sujet s'y oppose, fait consigner son objection au procès-verbal et, si la discussion se poursuit, quitte la réunion.
- 5.5 La participation est ouverte selon des conditions non discriminatoires. Aucun groupe ne peut servir à exclure un concurrent, un fournisseur ou une technologie sans justification technique, ni à organiser un boycott.
Événements.
- 6.1 L'inscription ne demande que ce dont l'événement a besoin : nom, organisation, fonction, pays et adresse de contact, ainsi que toute exigence d'accès ou tout besoin alimentaire que le participant choisit de communiquer, utilisé uniquement pour y répondre.
- 6.2 Le programme d'un événement précise, pour chaque session, si elle est publique ou tenue sous la règle de Chatham House, et si elle est enregistrée ou diffusée en continu.
- 6.3 Sponsorship, hosting or speaking at an event confers no influence over findings, editorial content or decisions of the institution, and is disclosed in the programme.
- 6.4 Les participants respectent les consignes de sécurité du lieu et des organisateurs. Les organisateurs peuvent refuser l'accès à une personne qui enfreint le Code de conduite, ou l'en exclure.
La règle de Chatham House.
- 7.1 When a session is held under the Chatham House Rule, "participants are free to use the information received, but neither the identity nor the affiliation of the speaker(s), nor that of any other participant, may be revealed" (the Chatham House Rule, as published by the Royal Institute of International Affairs, chathamhouse.org).
- 7.2 A session under the Rule is not recorded or streamed, its notes attribute nothing to any person or organisation, and any summary is reviewed so that no participant can be identified from it.
Photographie, enregistrement et diffusion.
- 8.1 Participants are told before a session begins, in the programme and at the session, when it will be photographed, recorded or streamed, for what purpose and where the material will be published.
- 8.2 A participant who does not wish to appear may say so at registration or to the organisers and is offered a place or a way to take part out of camera view, or with camera and name off online. Speakers agree to the recording of their session in advance and may ask that a passage be removed before publication.
- 8.3 Les participants n'enregistrent pas, ne photographient pas et ne diffusent pas en continu une session eux-mêmes, sauf si les organisateurs l'autorisent pour cette session. L'avis de chaque événement enregistré indique la durée de conservation de l'enregistrement ; les informations personnelles contenues dans les enregistrements sont traitées comme le décrivent les documents relatifs à la vie privée.
Retrait et fin.
- 9.1 A participant may withdraw from an Activity at any time by telling the organisers. Material already published stays available under the licence under which it was contributed, with any correction or withdrawal notice the record needs.
- 9.2 The publisher may end or suspend a participant’s involvement in an Activity for a serious or repeated breach of these Terms, after giving the participant the chance to respond unless the safety of others prevents it.
Mentions légales et contact.
- 10.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui conduiraient à appliquer un autre droit, et sans préjudice de toute protection impérative du droit du pays de résidence de l'utilisateur.
- 10.2 Les questions relatives à la participation sont à adresser via le formulaire de contact.
Statut du présent document.
Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.
Questions et réponses.
Puis-je citer ce qui a été dit lors d'une séance tenue sous la règle de Chatham House ?
Serai-je filmé lors d'un événement ?
Apportez des éléments de preuve depuis cette page.
Reports is the Consortium’s quarterly publication, written by six desks. This page sits with the GCRI Systems Evidence desk. What you know about this subject can become evidence, a case or a correction in the next edition, credited to you and published under CC BY 4.0 where it is your own work. Sent to the wrong desk, it is forwarded, not refused.
- E-mailPasserelle GW-GCRIL'envoyer depuis cette pageUne preuve, une correction, un cas, une méthode, un examen, une traduction ou un apport au profil. Elle arrive étiquetée avec cette page, afin que le rédacteur responsable la reçoive.
- ZenodoOpen depositDeposit it and submit to the communityPublish your own record on Zenodo with your ORCID iD, then submit it to the Reports community there. Curators review it; the DOI stays yours.
- RapportsGCRIVoir quel bureau prend en charge votre demandeLa table d'orientation ouvre la page de contribution : ce que vous avez, le pôle qui le prend en charge, la manière dont chaque contribution est examinée et créditée, et la licence.
N'envoyez jamais de données personnelles, de détails sensibles sur des infrastructures ni rien que vous n'avez pas le droit de communiquer. Une contribution est examinée avant utilisation ; son envoi ne confère ni qualité d'auteur ni droits éditoriaux, et un parrainage n'achète jamais une conclusion.
Legal documents of Reports.
Documents juridiques.
Les cartes, données et chiffres de ce site sont présentés à titre de contexte et d'information générale. Ils ne constituent ni des conseils, ni des prévisions, ni des alertes ; les limites de l'information sont exposées dans les Avertissements et les Notices sur les données.
CC BY 4.0 Free to read. Text and figures: CC BY 4.0. Data: CC0 1.0. Authors keep copyright. Published by GCRI Canada.