GCRI · Informations juridiques
Dossier juridique de GCRI Canada
This is the legal record for GCRI Canada, the lead organisation of The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI). Its legal name is The Global Centre for Risk and Innovation. It is a Canadian not-for-profit organisation with its registered office in Ontario, at Toronto, ON M4R 1V2. GCRI Canada is the Consortium Secretariat and the global contracting party in support of the national and regional consortiums, under a strict not-for-profit mandate. It is the controller for therisk.global.
Dossier juridique de GCRI Canada versé au registre.
- 01InstitutionThe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI)
- 02IdentityLegal identity of GCRI Canada
- 03Role and limitsWhat GCRI Canada does and does not do
- 04AvisConfidentialité, conditions et mentions légales
- 05RelatedGCRI US and the other pillars
Identité juridique de GCRI Canada.
| Élément | Enregistrement |
|---|---|
| Dénomination légale | Le Global Centre for Risk and Innovation |
| Nom abrégé | GCRI Canada |
| Type d'organisation | A Canadian not-for-profit organisation with its registered office in Ontario |
| Siège social | Toronto, ON M4R 1V2 |
| Rôle | Secrétariat du Consortium et partie contractante mondiale à l'appui des consortiums nationaux et régionaux |
| Droit applicable | The laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein |
| Contact | le formulaire de contact |
The corporation number is kept in corporate records and executed documents and is not published on this page.
What GCRI Canada does and does not do.
- 01
Secrétariat
Coordonne le programme intégré et tient ses registres, calendriers et registres des sources.
- 02
Contracting party
Soutient les consortiums nationaux et régionaux en tant que partie contractante mondiale, en assurant le déploiement de Foundry du niveau mondial au niveau local dans le cadre d'un mandat strictement à but non lucratif.
- 03
Ni société mère ni régulateur
L'image de marque partagée ne fait pas du GCRI la société mère juridique, la trésorerie, l'employeur, le mandataire ou le régulateur d'un participant quel qu'il soit.
Privacy, terms and legal notices.
Les demandes relatives à la vie privée sont adressées au responsable intérimaire de la protection de la vie privée de GCRI Canada par le le formulaire de demande relative à la vie privée. Ces documents s'appliquent à therisk.global et aux sites de plateformes qui y sont publiés : les conditions d'utilisation, l'avis de confidentialité, l'avis sur les cookies, les licences de contenu et de code ouverts, la politique de propriété intellectuelle et de marques, les conditions pour les contributeurs, l'avis sur l'utilisation de l'IA et l'avis destiné aux enfants. Les avis juridiques peuvent être envoyés via le formulaire de contact.
Governing law: the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein. Default forum: the courts of Ontario sitting in Toronto, without excluding any forum that mandatory consumer-protection law grants.
GCRI US et les autres piliers.
GCRI US est une organisation distincte, dotée de sa propre identité juridique ; voir le Dossier juridique de GCRI US et la présentation de GCRI Canada. Le Global Risks Forum (GRF), association de droit suisse, et la Global Risks Alliance (GRA) disposent de leurs propres dossiers juridiques, par exemple l'identité d'association suisse du GRF.
Questions et réponses.
GCRI Canada est-il un organisme gouvernemental ?
Quelle organisation du GCRI signe les accords ?
Why is the street address not shown?
Where do I send a legal notice?
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L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.
Documents juridiques.
Les cartes, données et chiffres de ce site sont présentés à titre de contexte et d'information générale. Ils ne constituent ni des conseils, ni des prévisions, ni des alertes ; les limites de l'information sont exposées dans les Avertissements et les Notices sur les données.