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GCRI · Informations juridiques

Dossier juridique de GCRI Canada

This is the legal record for GCRI Canada, the lead organisation of The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI). Its legal name is The Global Centre for Risk and Innovation. It is a Canadian not-for-profit organisation with its registered office in Ontario, at Toronto, ON M4R 1V2. GCRI Canada is the Consortium Secretariat and the global contracting party in support of the national and regional consortiums, under a strict not-for-profit mandate. It is the controller for therisk.global.

01Registre

Dossier juridique de GCRI Canada versé au registre.

02Identité

Identité juridique de GCRI Canada.

ÉlémentEnregistrement
Dénomination légaleLe Global Centre for Risk and Innovation
Nom abrégéGCRI Canada
Type d'organisationA Canadian not-for-profit organisation with its registered office in Ontario
Siège socialToronto, ON M4R 1V2
RôleSecrétariat du Consortium et partie contractante mondiale à l'appui des consortiums nationaux et régionaux
Droit applicableThe laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein
Contactle formulaire de contact

The corporation number is kept in corporate records and executed documents and is not published on this page.

03Rôle et limites

What GCRI Canada does and does not do.

  1. 01

    Secrétariat

    Coordonne le programme intégré et tient ses registres, calendriers et registres des sources.

  2. 02

    Contracting party

    Soutient les consortiums nationaux et régionaux en tant que partie contractante mondiale, en assurant le déploiement de Foundry du niveau mondial au niveau local dans le cadre d'un mandat strictement à but non lucratif.

  3. 03

    Ni société mère ni régulateur

    L'image de marque partagée ne fait pas du GCRI la société mère juridique, la trésorerie, l'employeur, le mandataire ou le régulateur d'un participant quel qu'il soit.

04Avis

Privacy, terms and legal notices.

Les demandes relatives à la vie privée sont adressées au responsable intérimaire de la protection de la vie privée de GCRI Canada par le le formulaire de demande relative à la vie privée. Ces documents s'appliquent à therisk.global et aux sites de plateformes qui y sont publiés : les conditions d'utilisation, l'avis de confidentialité, l'avis sur les cookies, les licences de contenu et de code ouverts, la politique de propriété intellectuelle et de marques, les conditions pour les contributeurs, l'avis sur l'utilisation de l'IA et l'avis destiné aux enfants. Les avis juridiques peuvent être envoyés via le formulaire de contact.

Governing law: the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein. Default forum: the courts of Ontario sitting in Toronto, without excluding any forum that mandatory consumer-protection law grants.

06Questions

Questions et réponses.

GCRI Canada est-il un organisme gouvernemental ?
No. It is a Canadian not-for-profit organisation. Sovereign, regulatory and operational decisions remain with the competent authorities.
Quelle organisation du GCRI signe les accords ?
GCRI Canada est la partie contractante mondiale à l'appui des consortiums nationaux et régionaux. Le GCRI US agit pour les travaux relevant de son propre périmètre aux États-Unis. Chaque accord désigne ses parties.
Why is the street address not shown?
By decision of the institution, the registered office is published as Toronto, ON M4R 1V2. The full address is kept in executed documents and corporate records.
Where do I send a legal notice?
To the Secretariat address on this page, marked as a legal notice in the subject. It is routed to the legal notices queue.
Le Global Centre for Risk and Innovation

Apportez une méthode, un jeu de données ou une question.

L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.