GCRI · Agency
Conflits d'intérêts et indépendance
Technical advice often shapes what is later bought, regulated or financed. An expert with an undisclosed interest in the outcome, a firm advising on a tender it hopes to win, or an engagement with a sanctioned person can taint a whole procurement. This page sets out how conflicts of interest arise, how procurement neutrality is protected, how sanctions and debarment are screened, and what evidence the authorities who rule on these questions rely on.
Conflits et indépendance, consignés.
Conflit et indépendance : comment le risque se développe.
Conflicts, procurement neutrality and sanctions. The dossier below sets out how the risk develops, what is measured, where the data come from, how it is modelled and who decides.
Conseils qui orientent l'appel d'offres
A consultant who prepares specifications, cost estimates or evaluation criteria and then bids for the resulting contract has an unfair advantage. Development bank procurement rules treat this as a conflict and exclude the firm unless the conflict is resolved.
Des intérêts non déclarés
Les liens familiaux, les participations, un emploi passé ou envisagé et les cadeaux peuvent biaiser un avis sans aucun manquement visible. Les déclarations faites une seule fois lors de la mission deviennent obsolètes à mesure que les circonstances évoluent.
Sanctions and debarment exposure
Engaging a person or firm on a sanctions list or debarment list can breach law and funding agreements. Development banks enforce one another’s debarments, so exclusion by one bank can apply across several.
One conflict taints the chain
Un conflit découvert tardivement peut entraîner une déclaration de passation irrégulière, l'annulation du financement du marché, des obligations de remboursement, un nouvel appel d'offres et une enquête. Le retard se propage alors à toutes les activités qui dépendaient du marché.
Tableau d'affectation et d'équipe.
L'écran qu'une équipe utiliserait pour suivre ce sujet : ses mesures, ses états et ses décisions. Les noms sont des exemples et les valeurs sont illustratives.
Tableau des affectations et des équipes
Conflit et indépendance · Groupe d'affectation · Trimestre 2
Missions
Dossier de l'équipe
| Chef d'équipe | Gestion des risques de catastrophe | Aucune déclarée | Confirmé |
| Hydrologue | Modélisation des inondations | Déclaré, géré | Confirmé |
| Ingénieur de données | Chaînes de traitement | Aucune déclarée | Invité |
| Relecteur | Indépendant | Aucune déclarée | Confirmé |
Périmètre
- Demandeur
- Institution demandeuse
- Durée
- 10 semaines
- Autorité
- reste au demandeur
- Frais
- aucun frais indiqué
L'indépendance protège les données probantes dans tous les domaines.
Des registres d'intérêts accompagnent chaque édition de Rapports. La pratique de lutte contre la corruption suit la norme ISO 37001 ; la transparence de la passation des marchés suit l'Open Contracting Data Standard.
- Concerns about conflicts.
- Propositions de garde-fous.
How conflict and independence is modelled, measured and tested.
Le modèle, ses hypothèses, ses données et son incertitude, sous la forme qu'un scientifique ou un ingénieur vérifierait. Les structures suivent des méthodes publiées. Les valeurs représentées sont illustratives, ce ne sont pas des résultats.
Jeux de données et provenance
Les classes de données qui sous-tendent le conflit et l'indépendance, et ce qui est consigné sur chacune avant son utilisation.
| Classe de données | Provenance consignée | Résolution indiquée | Licence vérifiée |
|---|---|---|---|
| Imagerie satellitaire, optique et radar | capteur, niveau de traitement, date d'acquisition | taille de pixel et revisite | par scène |
| Réanalyses et sorties de modèles climatiques | modèle, expérience, membre, version | grille et pas de temps | par publication |
| Capteurs et stations de mesure in situ | station, instrument, fiche d'étalonnage | point et fréquence d'échantillonnage | par réseau |
| Exposition de la population et des actifs | méthode, millésime, sources d'entrée | taille et unité de la cellule | par publication |
| Limites et géographie de référence | producteur, édition, date | échelle | par édition |
- Lignage
- Enregistrement W3C PROV de la source à la figure
- Principes
- FAIR : faciles à trouver, accessibles, interopérables, réutilisables
- Lacunes
- affiché comme manquant, jamais complété en silence
Ce qui est mesuré, et avec quelle qualité.
Chaque indicateur porte son unité, sa périodicité, le type de source qui le sous-tend et l'étiquette de preuve que porterait une valeur. Aucune valeur n'est affichée : un programme les fournit sous sa propre autorité.
| Indicateur | Unité | Fréquence | Type de source | Étiquette |
|---|---|---|---|---|
| Conflict-of-interest declarations completed before engagement | pourcentage des missions | trimestriel | Dossiers de déclaration | DÉCLARÉ |
| Conflits déclarés assortis d'une mesure d'atténuation ou d'un déport documentés | percent of declared conflicts | trimestriel | Ethics and engagement records | DÉCLARÉ |
| Sanctions and debarment screening at engagement and renewal | percent of engagements screened | par mission | Screening logs against published lists | DÉCLARÉ |
| Advisory contracts awarded by direct selection | percent of contract value | annuel | Dossiers de passation de marchés publiés selon l'OCDS | Statistiques publiées |
| Conseillers soumissionnant ensuite à des marchés en aval | count of cases | annuel | Registres des marchés publics et des appels d'offres | Statistiques publiées |
| Misprocurement declarations | nombre | annuel | Registres des organismes de financement | Statistiques publiées |
| Réclamations auprès de l'organe de contrôle des marchés publics | nombre | annuel | Review body records | Statistiques publiées |
D'où proviennent les données probantes.
Jeux de données publics et registres institutionnels nommés, chacun avec sa catégorie de licence. Les sources fournies dans le cadre d'accords ne sont utilisées que selon leurs conditions et ne sont jamais republiées.
| Sources | Ce qu'elle apporte | Catégorie de licence |
|---|---|---|
| Liste de la Banque mondiale des entreprises et personnes inéligibles | Entreprises et personnes exclues et exclues par recoupement (cross-debarment), avec dates et motifs | Registre public, conditions de la Banque mondiale |
| Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies | Individuals and entities subject to UN sanctions measures | Registre public |
| EU consolidated list of persons subject to financial sanctions | Personnes et entités visées par les mesures restrictives de l'UE | Public record, EU reuse terms |
| Liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) de l'OFAC | Personnes et entités soumises aux sanctions des États-Unis | Domaine public |
| Publications de l'Open Contracting Data Standard | Tender, award and contract data, including procurement method and suppliers | Ouvert, licence déclarée par éditeur |
| National procurement review body decisions | Complaints, rulings and remedies on procurement processes | Registres publics, conditions propres à chaque autorité |
Qui décide, et à quoi servent les données probantes.
Agency prépare les éléments probants. Les décisions ci-dessous sont prises par les autorités désignées, selon leurs propres règles, et jamais par la plateforme.
| Qui décide | La question | Données probantes servies par cette page |
|---|---|---|
| Procurement authority or tender board | Whether a bidder’s earlier advisory role is a conflict that requires exclusion | Downstream-contract map; records of the bidder’s prior work on the project |
| Ethics office of the engaging institution | Whether a declared interest can be managed by mitigation or requires recusal | Declaration, nature of the interest and the decisions the role touches |
| Funding agency integrity and sanctions functions | Si une faute a été commise et quelle sanction ou réparation s'applique | Procurement records, declarations and screening logs |
| Responsable de la conformité de l'institution employeuse | Si un engagement peut se poursuivre au regard du droit des sanctions applicable | Screening results against each list, with date and match resolution |
Résultats que produit ce thème
- Conflict-of-interest declaration and refresh procedures with recusal rules
- Screening records against named sanctions and debarment lists, with dates
- Cartes des contrats en aval montrant quels travaux de conseil orientent quels marchés publics
- Notes d'indépendance pour les autorités d'approvisionnement et les bailleurs de fonds
Ce que vérifie un contrôle d'indépendance.
- L'expert a-t-il un intérêt financier, institutionnel ou personnel dans l'hôte, le sujet ou toute partie concurrente ?
- L'assistance pourrait-elle orienter un futur marché dans lequel l'expert ou son employeur pourrait soumissionner ?
- Are any participants, hosts or locations subject to sanctions or eligibility restrictions?
- Le conflit peut-il être géré, ou la personne doit-elle se retirer ?
Comment l'indépendance se perd.
Conflicts are rarely dramatic. More often an adviser writes specifications that favour a familiar technology, a reviewer assesses a colleague’s work, or an organisation provides free assistance in the hope of later contracts. Each erodes the host’s ability to rely on the advice.
Procurement neutrality addresses the most consequential case: assistance that shapes what a host will buy. People who help define a requirement should not then compete to supply it, and recommendations should describe functions rather than name products.
Signals of genuine independence.
- Declarations made before selection, not after a concern is raised.
- Récusations consignées avec la décision à laquelle elles se rapportent.
- Spécifications qui décrivent des fonctions et des performances, jamais des produits nommés.
- Reviewers who are not in the reporting line of the people whose work they assess.
Comment c'est étudié, et ce que les méthodes ne peuvent pas dire.
- 01Analyse décisionnelle en situation d'incertitudeÉvaluation multicritère de l'adéquation des experts · Valeur de l'information avant le déploiementAppliqué ici
- 02Ingénierie des systèmesRattachement des termes de référence aux livrables · Gestion des interfaces dans les équipes pluridisciplinairesAppliqué ici
Where this page’s references lead.
Les organismes et documents à l'aune desquels cette page se lit. Les statuts et éditions changent ; chaque lien mène à l'organisme émetteur.
Questions et réponses.
Une entreprise qui a préparé une étude de faisabilité peut-elle soumissionner pour les travaux ?
Qu'est-ce que l'exclusion croisée ?
À quelle fréquence le criblage des sanctions doit-il être répété ?
Un conflit déclaré met-il fin à une mission ?
Tout intérêt disqualifie-t-il une personne ?
Can an expert later bid for work they helped scope?
Une assistance gratuite crée-t-elle un conflit ?
Comment signaler un conflit présumé ?
Apportez des éléments de preuve depuis cette page.
Reports est la publication trimestrielle du Consortium. Ce que vous savez de ce sujet peut devenir une donnée probante, un cas ou une correction dans la prochaine édition, avec mention de votre nom et publié sous licence CC BY 4.0 lorsqu'il s'agit de votre propre travail.
- E-mailPasserelle GW-GCRIL'envoyer depuis cette pageUne preuve, une correction, un cas, une méthode, un examen, une traduction ou un apport au profil. Elle arrive étiquetée avec cette page, afin que le rédacteur responsable la reçoive.
- ZenodoOpen depositDeposit it and submit to the communityPublish your own record on Zenodo with your ORCID iD, then submit it to the Reports community there. Curators review it; the DOI stays yours.
- RapportsGCRIVoir toutes les façons de contribuerLes types de contribution, la manière dont chacune est examinée, la reconnaissance accordée, la licence et ce qui n'est jamais accepté.
N'envoyez jamais de données personnelles, de détails sensibles sur des infrastructures ni rien que vous n'avez pas le droit de communiquer. Une contribution est examinée avant utilisation ; son envoi ne confère ni qualité d'auteur ni droits éditoriaux, et un parrainage n'achète jamais une conclusion.
Apportez une méthode, un jeu de données ou une question.
L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.
Documents juridiques.
Les cartes, données et chiffres de ce site sont présentés à titre de contexte et d'information générale. Ils ne constituent ni des conseils, ni des prévisions, ni des alertes ; les limites de l'information sont exposées dans les Avertissements et les Notices sur les données.